Les différentes garanties d’ACTIFI sur un achat en VEFA

Publié il y a 3 semaines

Promoteur immobilier, aménageur et lotisseur en région Rhône-Alpes, Actifi est un acteur majeur du développement local depuis maintenant 10 ans.

Nous vous proposons notamment l’achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), qui consiste à acheter un bien neuf “sur plan”.

À ce titre, faisons le point sur l’ensemble des garanties dont vous bénéficiez en achetant votre bien en VEFA.

Pendant 1 an : la GPA

La GPA, ou Garantie de Parfait Achèvement, est valable la première année après la réception de l’ouvrage.

Les éléments couverts par cette garantie portent notamment sur les installations suivantes :

  • Les canalisations
  • Les portes et fenêtres
  • L’électricité

Ainsi, pendant un an, le maître d’ouvrage peut signaler aux entreprises concernées les défauts de conformité non révélés à la réception mais qui sont apparus postérieurement. Le maître d’ouvrage pourra alors obtenir la réparation des travaux mal réalisés ou de travaux non exécutés selon la commande.

Pendant 2 ans : Garantie Biennale ou de Bon Fonctionnement

Comme son nom l’indique, la garantie biennale dure 2 ans. Elle porte sur des équipements dissociables et démontables de la construction, tels que :

  • Les volets
  • La robinetterie
  • La chaudière
  • Les radiateurs
  • Les portes
  • Les fenêtres (partie ouvrante)

Pendant 10 ans : Garantie Décennale

Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous pouvez imposer à l’entreprise de réparer les dommages survenus suite à la réception grâce à la garantie décennale.

Cette garantie couvre les dommages qui :

  • Compromettent la solidité du bâtiment, comme les risques d’effondrement
  • Ou, rendent impropre la construction à sa destination (défaut d’étanchéité dans le logement, fissures structurelles…)

Qui contacter en cas de dommages ?

En cas de dommages, la date qui détermine le point de départ de ces garanties est la date de réception des travaux réalisés entre le promoteur et les entreprises.

Lors de la livraison, vous prenez possession de votre bien et devrez constater le bon achèvement des travaux ainsi que de leur conformité. À ce moment là, vous signerez le procès verbal de livraison et ferez part de vos réserves afin de faire jouer les garanties.

Le mois suivant la livraison, vous pouvez contacter le SAV ACTIFI, pour les éléments n’ayant pas pu être constatés le jour de la livraison.

Pendant 1 an, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement. Vous pouvez donc également contacter le SAV ACTIFI afin de nous faire part de vos dommages ou dysfonctionnements.

En ce qui concerne la garantie Biennale et décennale, vous devez directement contacter votre régie qui mettra en oeuvre ces garanties.