Le Syndic de copropriété

Publié il y a 1 mois

Actifi, promoteur immobilier, aménageur et lotisseur en région Rhône-Alpes vous expose les fonctions essentielles du Syndic de copropriété.

Plusieurs missions lui sont confiées comme la gestion administrative et financière. Il est également chargé d’entretenir l’immeuble et d’exécuter les décisions prises en assemblée générale.

Assurer la gestion administrative de la copropriété

Le syndic a l’obligation d’immatriculer la copropriété sur un registre qui recense le nom et l’identité du syndic, sa date de création, le nombre et la nature des lots, les données financières, etc.

Le syndic établit une liste exhaustive, tenue à jour de tous les copropriétaires et de leurs lots leurs appartenant.

C’est une fois par an qu’une assemblée générale se tient. Pour cela, un ordre du jour est établi par le syndic en collaboration avec le conseil syndical et un procès-verbal d’assemblée générale sera rédigé à l’issue de cette réunion et diffusé à chaque copropriétaire.

Le syndic exécutera les décisions prises en assemblée générale et conservera les archives de la copropriété. Par ailleurs, le syndic doit s’assurer du bon respect du règlement de copropriété vis-à-vis des occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Enfin, il est obligatoire d’assurer la résidence. Le syndic doit donc présenter un contrat d’assurances voté en assemblée générale. En cas de refus, le syndic pourra signer d’office un contrat d’assurance pour le compte de la copropriété.

Gérer la comptabilité de la copropriété

Tenir une comptabilité de la copropriété fait partie également de ses missions en incluant le suivi de la situation comptable de chaque copropriétaire. Tous les documents comptables doivent être accessibles si le conseil syndical en fait la demande.

Le syndic a pour rôle d’établir un budget prévisionnel chaque année. Il rend compte également de sa gestion financière à chaque assemblée générale et demande l’approbation des comptes aux copropriétaires.

L’entretien de la résidence par le syndic de copropriété

Le syndic a la charge de l’entretien de la résidence. Pour les petites réparations et les travaux d’entretien courant, le syndic peut, de sa propre autorité, en faire son affaire. En revanche, pour les travaux plus importants, le syndic doit les soumettre lors d’une assemblée générale pour approbation.

Par ailleurs, le syndic peut également signer tous les contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété, comme les contrats d’entretien des parties communes et des équipements communs (tels que les ascenseurs, la chaudière, etc.). Il signe également les contrats de fourniture d’eau, d’électricité, de gaz, etc.

C’est également le syndic qui élabore et tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.

Représenter le syndicat des copropriétaires

Le syndic est compétent pour représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers. En tant que mandataire de la copropriété, il passe les contrats en son nom et pour son compte.

Le syndic représente également la copropriété en justice. Il n’a pas besoin d’autorisation de l’assemblée générale pour défendre la copropriété lorsqu’elle est attaquée ou en cas d’action en référé. En dehors de ces deux cas, le syndic doit obligatoirement obtenir une autorisation préalable de l’assemblée générale à la majorité simple de l’article 24 pour agir en justice au nom de la copropriété.

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